Déductibilité de la TVA des prestations de restauration et d’hébergement.

Référence : Votre envoi n° 630 KD/10 su 18 Mars 2010.

Par envoi cité en référence, vous demandez à savoir si les prestations de restauration et d’hébergement fournies à vos agents dans le cadre de leurs missions et déplacements sur l’ensemble du territoire national, liées au suivi des réalisations des projets de construction d’infrastructures électroniques et gazières sont déductibles de la TVA.

En réponse, j’ai l’honneur de vous faire connaitre qu’au regard des dispositions de l’article 41-1 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, les biens services, matières, immeubles et locaux non utilisés pour les besoins de l’exploitation d’une activité imposable à la TVA sont exclus du droit à déduction de cette taxe.

Il s’ensuit, que ces prestations ne peuvent ouvrir droit au bénéfice de la déduction de la

TVA.

Toutefois, il est signalé que celles-ci peuvent être déductibles du bénéfice imposable en tant que charges.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de ma parfaite considération.