Les sources de la TVA.

L’Algérie  à introduit la TVA, en Avril 1992.

le champ d’application de la TVA.

Envisager le champ d’application de la TVA suppose de préciser tout d’abord les opérations qui sont soumises à cet impôt.

Mais cela suppose également de préciser les critères de territorialité de cet impôt.

les opérations imposables.

Règles Générales

opérations imposables par nature

Les opérations imposables à la TVA peuvent être classées en deux catégories.

Ceci conduit dès lors à distinguer les opérations imposables par nature de celles qui le sont en vertu de règles spécifiques (par détermination de la loi).

Cependant, certaines opérations qui entrent normalement dans le champ de la TVA sont exonérées en vertu d’une disposition expresse de la loi.

Enfin, certaines opérations sont normalement exonérées de TVA mais les intéressés peuvent s’ils le souhaitent renoncer à cette exonération et exercer alors une option en faveur de la TVA.

Il recouvre ainsi l’ensemble des livraisons de biens corporels et des prestations de service effectués à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel étant précisé qu’il convient en outre qu’existe un lien direct entre le prix et l’objet de l’opération.