Taux
de la TVA applicable aux travaux de la SONELGAZ.
Vous demandez à connaître le taux de la TVA applicable aux travaux
portant sur la modification d’un poteau aérien de moyenne tension alimentant une
citée à usage d’habitation dans le cadre d’un contrat conclu avec la Direction
de l’Urbanisme et de la Construction.
En réponse,
j’ai l’honneur de vous faire connaître que dans la mesure où les travaux dont il
s’agit sont destinés à alimenter une cité à usage d’habitation, ils sont
concernés par le taux réduit de 9 % de la TVA, et ce, en application des
dispositions de l’article 23-5 du code des taxes sur le chiffre d’affaires.
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