TVA/Ventes au détail des huiles par les stations services.

Vous posez la question de savoir si les ventes au détail des huiles (lubrifiants) effectuées par les stations – services, sont passibles ou non de la TVA

En réponse, j’ai l’honneur de porter à votre attention que les opérations de commercialisation au détail de ces produits, réalisées par des redevables relevant du régime du réel, sont passibles de ladite taxe, au taux normal de 19 %, car s’agissant de marchandises dont les prix ne sont plus réglementés et soumis de surcroît à la libre concurrence.

A ce titre, il y a lieu de vous rappeler que seuls les produits dont les prix sont fixés par voie réglementaire (cf. décret exécutif n°98-107 du 04/04/1998) à savoir : l’essence super, l’essence normale, le gas-oil, le fuel –oïl, le GPL en vrac, le GPL carburant, le butane et le propane, demeurent exclus de la taxation à la TVA, lors de leurs ventes dans les conditions de détail.