Déclaration de paiement complémentaire de la TVA

Comment fonctionne l'Auto liquidation de TVA

Habituellement, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est collectée auprès des clients par les vendeurs ou prestataires pour être reversée au Trésor public.

Parfois, c'est le client lui-même qui reverse la TVA aux impôts :

C’est le principe de l'Autoliquidation.

Qu'est-ce que l'Autoliquidation de TVA ?

Le mécanisme d'Auto liquidation de TVA consiste à inverser le redevable de  la TVA, il existe deux taux en Algérie.

En principe, la TVA est facturée par le prestataire de service ou le vendeur qui la collecte et la reverse au  trésors public.

L'Autoliquidation de TVA consiste, pour le vendeur ou le prestataire, à facturer hors taxe, le client ayant la charge de payer la TVA aux impôts.
Ce mécanisme a été mis en place pour réglementer le cadre juridique de la TVA dans le cadre d'opérations réalisées par des prestataires ou des vendeurs établis hors du territoire Algérien.

L'Autoliquidation permet d'éviter que les sociétés étrangères, qui facturent en Algérie, soient contraintes de s'immatriculer sur le territoire Algérien  pour déposer des déclarations de TVA en Algérie.

Ce mécanisme consiste, pour les entreprises clientes identifiées à la TVA en Algérie, à être elles-mêmes redevables de la TVA en Algérie.

Ainsi, le prestataire ou le vendeur établi hors de l’Algérie facture ses marchandises ou ses prestations de service hors taxe en précisant sur la facture que la TVA est due par le client identifié à la TVA en Algérie.