Déductibilité
de la TVA des prestations de restauration et d’hébergement.
Vous demandez à savoir si les prestations de restauration et d’hébergement
fournies à vos agents dans le cadre de leurs missions et déplacements sur
l’ensemble du territoire national, liées au suivi des réalisations des projets
de construction d’infrastructures électroniques et gazières sont déductibles de
la TVA.
En réponse,
j’ai l’honneur de vous faire connaitre qu’au regard des dispositions de l’article
41-1 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, les biens services, matières,
immeubles et locaux non utilisés pour les besoins de l’exploitation d’une
activité imposable à la TVA sont exclus du droit à déduction de cette taxe.
Il s’ensuit,
que ces prestations ne peuvent ouvrir droit au bénéfice de la déduction de la
TVA.
Toutefois, il
est signalé que celles-ci peuvent être déductibles du bénéfice imposable en tant
que charges.
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